Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services conclues par AfricoreAI, branche de Mucotech SARL, société de droit camerounais, auprès de ses clients professionnels ou particuliers, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client.
AfricoreAI propose les services suivants :
Pour chaque prestation, un devis détaillé est établi gratuitement. Le devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme définitive après :
Les prix sont exprimés en FCFA et sont soumis à la TVA en vigueur. Les modalités de paiement sont les suivantes :
Le paiement s'effectue par virement bancaire, Mobile Money, ou tout autre moyen convenu entre les parties.
Les délais de livraison sont indiqués dans le devis et commencent à courir à partir de :
Le transfert de propriété des développements réalisés n'est effectif qu'après le paiement intégral du prix. Les droits d'utilisation des solutions développées sont définis dans le devis et/ou le contrat de prestation.
Nos prestations bénéficient d'une garantie de 3 mois à compter de la livraison. Cette garantie couvre les bugs et dysfonctionnements, mais ne s'applique pas aux modifications demandées par le Client après la livraison.
Des contrats de maintenance peuvent être proposés séparément pour assurer le suivi et l'évolution des solutions développées.
Chaque partie s'engage à maintenir confidentielles les informations et documents de l'autre partie dont elle aurait eu connaissance avant, pendant ou après la réalisation de la prestation.
La responsabilité de Mucotech SARL ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée au montant HT payé par le Client pour la prestation concernée.
En cas de manquement par l'une des parties à l'une de ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit 30 jours après l'envoi d'une mise en demeure restée sans effet.
Les présentes CGV sont soumises au droit camerounais. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Yaoundé.
Pour toute question relative à ces CGV, vous pouvez nous contacter :